les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations conclus sur Leviathan.
le site internet Leviathan est un service :
-la société Leviathan
-situé à : 1 rue de Chambord Vernou-en-Sologne
-adresse URL du site: https://www.leviathan-interactive.com
-adresse mail : admin@leviathan-interactive.com
-téléphone : 07 83 33 94 45
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les fournisseurs de services de paiement sont des fournisseurs de services qui fournissent des services de paiement aux acheteurs et aux vendeurs en relation avec la plate-forme Leviathan, y compris en ce qui concerne la collecte de fonds auprès des acheteurs en relation avec les achats, le versement et le retrait de fonds aux vendeurs, les services de change et en relation avec les paiements et retraits en euro, et la détention de fonds en relation avec Leviathan.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de service de Leviathan. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet. La vente est réputée à la date d’acceptation de la commande ou a l’achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, qui prévaut sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la conclusion d’un contrat, ces conditions générales de ventes sont communiquées à l' acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensive les informations suivantes: -les caractéristiques essentielles du service ou produit -le prix ou le mode de calcul du prix -les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique. Le prestataire de service doit également mettre à dispositions, les informations suivantes: -statut et forme juridique, coordonnée permettent d’entrer en contact rapide et de communication direct avec lui. -le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou des répertoire des métiers. -pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification -l'État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute disponibilité du produit commandé. pour que la commande soit validé , l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales; il devra valider le mode de paiement; la vente sera considérée comme définitive: -après l’envoi à l’acheteur de la commande par le vendeur par courrier électronique. -et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. toutes commandes vaut acceptation du prix et de la description des services disponible à vente; Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande , l’acheteur peut appeler le numéro 07 83 33 94 45 (coût de l’appel local )au jours et horaires suivants: du lundi au vendredi de 10h à 17h. ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: admin@leviathan-interactive.com.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de la commande, par messagerie électronique. Il est vivement conseillé de conserver le mail d’accusé de réception précisant notamment la référence de la commande.
Leviathan s'associe aux fournisseurs de services de paiement pour collecter les paiements des acheteurs, transférer ces paiements des acheteurs aux vendeurs et détenir des fonds en relation avec Leviathan le temps de traitement des fonds. Tous les services de paiement liés au retrait de fonds sur la plate-forme Leviathan sont effectués par les fournisseurs de services de paiement de Leviathan.
Tous les documents techniques, produits, dessins et photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Leviathan, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne pas faire usage des ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Conformément aux articles 1641 et suivant du code civil, Leviathan est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont bien de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adresse en priorité au vendeur pour obtenir une solution.
En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnels. les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnées qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse mail suivante : Leviathan@gmail.com -Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Leviathan peut demander une preuve de l'identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. -Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par Leviathan sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. -Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. -Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à Leviathan de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévus par le RGPD. -Le droit à s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ces données personnelles soient traitées conformément aux hypothèses prévus par les RGPD.
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Leviathan se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données personnelles, Leviathan s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Leviathan informera également les utilisateurs de la modification par message électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.